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Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)

Article Vie associative 22/07/2013

Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 instaure le FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) en lieu et place du CDVA (Conseil du Développement de la Vie Associative).

Il est doté de missions précises et élargies et d’un mode de fonctionnement lui permettant d’exercer l’intégralité de ses missions aux plans national et local dans le cadre d’une gouvernance clarifiée et se caractérise par :
- une appellation, qui évite toute confusion avec une instance de concertation ;
- des missions élargies ;
- une définition claire des formations éligibles en priorité ;
- un échelon déconcentré bien articulé avec le niveau national et aux objectifs complémentaires ;
- une instance de consultation comprenant des associations aux deux échelons ;
- la possibilité d’autres sources de financement publiques ou privées ;
- un champ identique à celui de 2011, excluant les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives (elles relèvent du CNDS) ;
- un mode de soutien exclusif : la subvention.

Ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités, pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

La formation doit être :
- liée au projet associatif,
- collective et non pas individuelle (entre 12 et 25 participants),
- gratuite pour les bénévoles,
- adaptée aux contraintes des bénévoles en temps de formation (1/2 journée, module de 3 heures…).

A titre complémentaire, le FDVA pourra soutenir financièrement la mise en œuvre, dans leur phase initiale, de projets ou d’activités crées par une association existante dans le cadre du développement de nouveaux services au bénéfice de la population.

La subvention est calculée à partir d’un forfait journalier de 700 € fractionnable (1/2 journée de 3 heures au minimum)

Les actions « nouveaux projets associatifs » concernent la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de nouveaux projets ou activités par une association existante à destination des publics fragilisés ; il ne peut pas s’agir de l’extension d’une activité existante ou de son développement, ni de la création de nouvelles associations, d’étude ou d’expérimentation.
L’intérêt de l’action pour l’association elle-même mais aussi son caractère exemplaire, innovant et diffusable seront des éléments déterminants de choix. Ce soutien est non reconductible.
Le développement de nouveaux projets et activités notamment par le recours à la coopération et à la mutualisation au sein du tissu associatif, à ses différents niveaux, ou encore via l’émergence et le renforcement de réseaux coopératifs sera encouragé dans une perspective de consolidation de la contribution de la vie associative au regard des enjeux de développement économique, social et culturel du territoire.

Votre contact à la DJSCS :

Roselita GRANDISSON
Téléphone : 0590 81 33 57 poste 153
Courriel roselita.grandisson@drjscs.gouv.fr