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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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Labels Diversité et Egalité

Article Dossiers 26/06/2019

Créés en 2004, le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et l’organisation du travail

Crée en 2008, le label « diversité » atteste de la mise en place d’une politique de promotion de la diversité et de prévention des discriminations, en particulier à l’embauche et dans les actes de promotion interne
Les ministères sociaux ont obtenu de la commission de labellisation d’AFNOR Certification le 12 septembre 2018 le renouvellement du label Diversité et le label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le périmètre des services centraux et 10 services territoriaux dont la DJSCS de Guadeloupe

Promouvoir la diversité et l’égalité :

  • c’est rechercher une égalité d’accès et de représentation pour l’ensemble des catégories qui forment la société
  • c’est la reconnaissance et la valorisation des différences individuelles. Favoriser la diversité au sein de ses équipes est un mode de management qui peut être source de richesse et de performance collective

La discrimination :
La discrimination se définit comme une rupture d’égalité dans une situation comparable…
… reposant sur un ou plusieurs des 25 critères prohibés … et s’exerçant dans le champ d’application de la loi

Il faut se poser 3 questions pour savoir si on est en présence d’une discrimination
1. Y a-t-il rupture d’égalité de traitement ? (à situation comparable, traitement défavorable)
2. Est-on dans le champ d’application de la loi ? – Fourniture d’un bien ou d’un service – Vie professionnelle – Education, santé, fiscalité (pour les critères d’origine et de sexe)
3. Le choix a-t-il été fondé sur un critère prohibé ?

Les 25 critères prohibés :
1. L’origine 2. L’âge 3. Le sexe 4. La situation de famille 5. L’orientation sexuelle 6. L’identité de genre
7. L’apparence physique 8. L’état de santé 9. La grossesse 10. Le handicap
11. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion déterminée 12. Les opinions politiques 13. Les activités syndicales 14. Les mœurs 15. Les caractéristiques génétiques 16. Le patronyme …L’appartenance réelle ou supposée à 17. une nation, 18. une ethnie, 19. une prétendue race, 20. Le lieu de résidence 21. La perte d’autonomie, 22. La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique apparente ou connue de son auteur 23. La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français 24. Les faits de bizutage 25. La domiciliation bancaire.

La profonde et récente réorganisation qu’ont connue les ministères chargés des affaires sociales en administration centrale mais surtout dans les services déconcentrés (création des ARS, des DRJSCS et des DIRECCTE) a amené des agents d’horizons professionnels très divers à collaborer. « Les fédérer autour de valeurs communes comme celles de l’égalité, la non-discrimination est un enjeu important pour les ministères sociaux ».

La gouvernance du projet est assurée par un comité stratégique réuni par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Deux chefs de projet diversité-égalité (pour le secteur affaires sociales et jeunesse et sport et pour le secteur travail) pilotent un comité opérationnel et animent le réseau des 100 référents diversité-égalité mis en place dans les services centraux de ces secteurs, dans les services déconcentrés et dans les ARS.

Missions des référents diversité et égalité :

1- Relayer auprès des agent.es la communication relative à la politique diversité et égalité en lien étroit avec le(la) chargé(e) de communication ;
2- Décliner, adapter et compléter dans la direction la politique nationale de diversité et d’égalité ;
3- Contribuer à une meilleure connaissance des principes de lutte contre les discriminations et les stéréotypes par les agents ;
4- Appuyer et conseiller l’encadrement à la mise en place d’actions de prévention et au traitement des plaintes, lorsque l’existence, présumée ou établie, d’un comportement discriminatoire est portée à sa connaissance par les canaux internes, par les organisations syndicales ou par la cellule d’écoute (CEMCAS).

Martin CANEVAL est le référent diversité-égalité pour la DJSCS Guadeloupe .

Conclusion  : la promotion de la diversité et de l’égalité permet à toutes les compétences et tous les talents de s’exprimer dans un souci d’une meilleure performance de la communauté de travail et de bien-être au travail. Chacun dans ses responsabilités doit contribuer à faire évoluer les mentalités et lutter contre toutes formes de discrimination.