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Le Label Diversité

Article Dossiers 7/06/2017

Créé par le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008, le label Diversité atteste la mise en place d’une politique de promotion de la Diversité et de la lutte contre les discriminations, en particulier à l’embauche et dans les actes de promotion interne.

Définition de la Diversité

La Diversité est le résultat d’une recherche d’égalité d’accès et de représentation pour l’ensemble des catégories qui forment la société.

Favoriser la Diversité au sein de ses équipes est un mode de management qui peut être source de richesse et de performance collective.

Définition de la discrimination

La discrimination se définit comme une rupture d’égalité dans une situation comparable… reposant sur un ou plusieurs des 25 critères prohibés… et s’exerçant dans le champ d’application de la loi.

Il faut se poser 3 questions pour savoir si on est en présence d’une discrimination
1. Y a-t-il eu rupture d’égalité de traitement ? (à situation comparable, traitement défavorable)
2. Est-on dans le champ d’application de la loi ? – Fourniture d’un bien ou d’un service – Vie professionnelle – Education, santé, fiscalité (pour les critères d’origine et de sexe)
3. Le choix a-t-il été fondé sur un critère prohibé ?

Les 25 critères prohibés
1. L’origine
2. L’âge
3. Le sexe
4. La grossesse
5. L’apparence physique
6. L’état de santé
7. La perte d’autonomie
8. Le handicap
9. Le patronyme
10. La situation de famille
11. Le lieu de résidence
12 . Les caractéristiques génétiques
13. Les mœurs
14. L’orientation sexuelle
15. L’identité de genre
16. Les opinions politiques
17. Les activités syndicales
18. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
19. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une nation
20. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une prétendue race
21. L’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion déterminée
22. La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique apparente ou connue de son auteur
23. La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
24. Faits de bizutage
25. Domiciliation bancaire

La profonde et récente réorganisation qu’ont connue les ministères chargés des affaires sociales en administration centrale mais surtout dans les services déconcentrés (création des ARS, des DRJSCS et des DIRECCTE) a amené des agents d’horizons professionnels très divers à collaborer. « Les fédérer autour de valeurs communes comme celles de la non-discrimination est donc un enjeu important pour nos ministères ».

Les ministères sociaux ont obtenu de la commission de labellisation le 13 juillet 2012, le label Diversité pour 4 ans, pour le périmètre de leurs services centraux ainsi que trois DRJSCS (Alsace, Champagne et Ardenne, Bretagne), une DJSCS (Guadeloupe) et quatre DIRECCTE (Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Ile-de-France et Aquitaine). Deux labels distincts ont simultanément été obtenus par les Agences Régionales de Santé d’Ile-de-France et de Picardie.

La gouvernance du projet est assurée par un comité stratégique réuni par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Deux chefs de projet diversité (pour le secteur affaires sociales et jeunesse et sport et pour le secteur travail) pilotent un comité opérationnel et animent le réseau des 100 référents diversité mis en place dans les services centraux de ces secteurs, dans les services déconcentrés et dans les ARS.

Pour la DJSCS Guadeloupe, le référent diversité est Martin CANEVAL.

Missions des référents diversité

1- Relayer la politique diversité auprès des agents
2- Accompagner localement la politique diversité
3- Contribuer à une meilleure connaissance du cadre juridique et méthodologique de la politique diversité des ministères sociaux
4- Appuyer et conseiller l’encadrement à la mise en place d’actions de prévention et au traitement des plaintes
5- Contribuer au fonctionnement du réseau

En conclusion, la promotion de la diversité permet à toutes les compétences et tous les talents de s’exprimer dans un souci d’une meilleure performance de la communauté de travail et de bien-être au travail. Chacun dans ses responsabilités doit contribuer à faire évoluer les mentalités et lutter contre les stéréotypes.