DJSCS Guadeloupe

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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Les Postes FONJEP

Article JEUNESSE 2/09/2014

Le FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) est une association gestionnaire de subventions (dénommées « Postes FONJEP ») dont le but principal est de développer l’emploi dans le champ associatif en accompagnant les associations dans le développement de leurs projets.

Qu’est ce qu’un poste FONJEP ?

Un poste FONJEP est une subvention ayant comme cadre contractuel une convention triennale, éventuellement renouvelable.

Les postes FONJEP financés par le ministère en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire constituent une aide à la structuration des associations œuvrant dans le champ de l’éducation populaire.
Ils visent notamment à soutenir les petites associations (moins de trois salariés) intervenant dans des territoires fragiles, ruraux ou urbains.

Le profil d’un poste FONJEP est celui d’un personnel ayant des responsabilités d’impulsion et de développement (directeur, coordonnateur, chargé de projet ...) dans le champ de l’animation. Une activité de gestion est possible si elle n’est ni purement administrative, ni l’activité principale.

Un poste FONJEP est donc ouvert au bénéfice d’une association, sur une logique de projet. Le salarié attributaire du poste au moment de son ouverture peut être amené à changer sans que le poste FONJEP ne soit supprimé. De la même façon, le projet qui justifie l’ouverture du poste peut être amené à évoluer.

L’association bénéficiaire doit être dotée d’un agrément « jeunesse et éducation populaire », local ou national.

Montant et durée de l’aide

La subvention annuelle s’élève à 7 164 € en 2014.

Le versement est effectué trimestriellement par le FONJEP, qui est une association gestionnaire agissant d’après les notifications des services de l’Etat et implantée à Paris.

Les associations employeurs s’engagent à assurer le complément de financement sur leurs fonds propres ou avec la participation de tiers (collectivités territoriales par exemple) à l’exclusion de toute autre aide de l’État. La structure bénéficiaire doit donc être vigilante sur la recherche de financements qui se substitueront à la subvention au terme de sa durée.

L’État s’engage pour une durée de 3 ans, dans la limite des crédits disponibles.
Une évaluation annuelle permet de suivre l’évolution du poste.
Une évaluation triennale effectuée avant l’échéance de la convention permet d’envisager la reconduction de l’aide au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution.
La décision de reconduire ou non l’aide doit également tenir compte du contexte, dont notamment :
• L’émergence de nouveaux projets
• La création de nouvelles associations,
• La définition de nouvelles priorités en matière de politiques de jeunesse et d’éducation populaire.

Comment faire une demande de poste ?

L’association qui sollicite un poste FONJEP doit remplir un dossier de demande et présenter un projet triennal à la DJSCS.
La DJSCS instruit les demandes au regard des orientations ministérielles et des priorités fixées chaque année. Les attributions sont décidées par le Préfet.
La DJSCS de Guadeloupe est garante de la gestion des postes FONJEP qui lui sont attribués. Elle procède à l’ouverture, à la reconduction éventuelle et à la fermeture des postes, ainsi qu’à leur évaluation annuelle et triennale.

Attention :

* Un poste FONJEP ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat,
* Un poste FONJEP n’est pas une subvention de fonctionnement : il faut donc justifier le recrutement,
* Un poste FONJEP n’est pas un label de formation (même si parfois certaines formations sont liées au poste),
* Un poste FONJEP ne peut pas être attribué à un bénévole de l’association,
* Un poste FONJEP n’est pas un statut salarié particulier. Etre « sur un Poste FONJEP » ne signifie rien de
spécifique par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives,
* Un poste FONJEP n’est pas un poste au FONJEP. Le FONJEP n’est pas l’employeur.
* Un poste FONJEP ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

Note d’orientation
Critères d’attribution
Dossier de demande de poste

Pour toute demande relative à un poste FONJEP, votre contact à la DJSCS

Odile DAVANCENS
Téléphone : 0590 81 05 90
Courriel : odile.davancens-paris@drjscs.gouv.fr

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