DJSCS Guadeloupe

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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CNDS 2020

Article SPORT 11/05/2020

Le CNDS 2020

Subventions associations

En 2020, 122,5M€ (+7M€ par rapport à 2019) seront consacrés au financement des actions menées par les structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des sports et par les collectivités territoriales dans le cadre du « plan de prévention des noyades ».
Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport.
En fonction du dispositif, contactez en premier lieu votre référent territorial de l’Agence au sein de la DJSCS (dominique GUINDEUIL – dominique.guindeuil@jscs.gouv.fr) ou le référent de votre fédération. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

VOUS ETES UNE ASSOCIATION ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?
Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso : téléchargez le guide utilisateur du Compte Asso.

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?
Les collectivités territoriales ne sont éligibles à la part territoriale de l’Agence nationale du Sport que dans le cadre du « plan de prévention des noyades ».
Le dossier de demande de subvention à compléter est le formulaire nommé CERFA est à déposer en support papier, auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports – DJSCS-Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.

LES PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX (PSF), COMMENT ÇA MARCHE ?
La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.
L’Agence a expérimenté en 2019 la mise en place des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) auprès de 28 fédérations et du CNOSF qui ont proposé de soutenir plus de 6 200 associations sportives, au profit de près de 13 400 projets associatifs, pour un montant total de 37,4 M€.
En 2020, l’Agence a généralisé cette démarche à l’ensemble des fédérations sportives agréées, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
79 fédérations sportives vont ainsi déployer leur projet sportif fédéral auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées.

LES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST), COMMENT ÇA MARCHE ?
Les projets sportifs territoriaux (PST) permettent aux délégués territoriaux de l’Agence nationale du Sport (Préfets de région) d’accompagner au plan local des ligues, comités départementaux et clubs sur les thématiques et au travers des dispositifs suivants :

- Note n°2020-DFT-01 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2020 – EMPLOI / APPRENTISSAGE
- La note de service relative aux crédits liés au « plan de prévention des noyades », du déploiement de la gouvernance du sport et du soutien aux actions hors PSF sera diffusée fin avril / début mai 2020.

POUR QUELS MONTANTS ?
Quel que soit le dispositif concerné et le statut du demandeur, le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1500€. Il est abaissé à 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité.

SELON QUEL CALENDRIER ?
Pour les crédits instruits au niveau territorial (projets sportifs territoriaux - PST), chaque région organise sa campagne, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par l’Agence, et détermine son calendrier.

Pour connaître les dates de la campagne « Agence nationale du Sport » de votre région, consultez "L’Agence en région" et/ou contactez votre référent régional : dominique GUINDEUIL – dominique.guindeuil@jscs.gouv.fr.

Pour les crédits instruits au niveau des fédérations (projets sportifs fédéraux – PSF), chaque fédération organise sa campagne, en cohérence avec les orientations de son projet de développement fédéral, et détermine son calendrier.