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La discrimination dans le sport

Article Sport et handicap 23/05/2017

Les éléments donnés ci-dessous ont pour seul objectif d’attirer l’attention des ligues et clubs sportifs sur des situations pouvant être considérées comme discriminatoires.

La discrimination est une différenciation contraire au principe de l’égalité civile, consistant à rompre celle-ci au détriment de certaines personnes physiques ou morales, en raison de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des différences de traitement arbitraires.

En effet, l’article 235-1 du Code Pénal définit le délit de discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Par conséquent, pour que le délit de discrimination soit constitué, trois conditions cumulatives sont à réunir :
1. Premièrement, un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, placée dans une situation identique doit être constaté.
2. Deuxièmement, cette différence de traitement doit être fondée sur un critère définit par la loi, comme c’est le cas du handicap.
3. Enfin, la discrimination doit intervenir dans un domaine prévu par la loi tel que l’accès à des biens ou à des services. L’accès aux activités physiques et sportives intègre donc pleinement le champ d’application de la loi en la matière.

La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 effectue une distinction entre les discriminations directes et les discriminations indirectes.

Constitue une discrimination directe, la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à un des critères énoncés dans l’article 235-1 du code pénal, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

ATTENTION : certains clubs refusent des personnes en situation de handicap venant se renseigner, au prétexte qu’elles ne sont pas placées en établissement.

S’il est plus facile de signer une convention avec un établissement et de prendre en charge un petit groupe déjà constitué, les personnes en situation de handicap vivant à leur domicile et venant seule ne peuvent pas être refusées à ce titre.
Les clubs doivent chercher une solution avec la personne, son entourage et les partenaires afin de pouvoir intégrer le (la) nouvel(le) adhérent(e) au sein du club. Ce n’est qu’après avoir mené cette réflexion, qu’un refus peut être envisagé (pour mise en danger de l’adhérent faute de moyens trouvés par exemple).

Tout refus, sans avoir mené de réflexion, peut être considéré comme un acte de discrimination et être attaqué à ce titre.