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DECLARATION ET MODIFICATION DES NUMEROS : SIRENE ET SIRET

Article JEUNESSE 22/11/2017

L’INSEE a créé un pôle national « Sirene Associations » au sein du centre statistique de l’INSEE de Metz.
C’est ce pôle national qui est chargé de gérer dans le répertoire des entreprises Sirene, l’ensemble des associations et autres groupements de droit privé en France (syndicat de propriétaires, fondations, fonds de dotation …).

Les associations doivent dorénavant adresser leur demande d’immatriculation à l’adresse suivante :

INSEE – Centre statistiques de Metz
CSSL – Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
Courriel : sirene-associations@insee.fr
Téléphone 03 72 40 87 40

Il faut joindre à la demande les pièces suivantes :
-  Le courrier de l’association
-  Le récépissé de la déclaration délivré par le greffe des associations

Pour les associations employeuses de personnel, l’inscription dans le répertoire Sirene doit être demandée au centre des formalités des entreprises de votre Urssaf Téléphone : 3957
Pour les associations non employeuses mais exerçant des activités qui entrainent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, les démarches doivent être effectuées au centre des impôts concerné.