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Calendrier d’appel à projet

Article COHESION SOCIALE 20/02/2018

Lancement de la procédure afin de répondre aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

L’arrêté DJSCS/CS du 02 février 2018 fixant le calendrier des appels à projet médico-social et à candidature relevant de la compétence de l’Etat pour 2018 a été publié au Registre des Actes Administratifs n° 971-2018-009 du 10 février 2018.

Pour visualiser l’arrêté du 02 février 2018 : cliquez ici

L’avis d’appel à projet relatif à la création d’un 3ème service mandataire judiciaire à la protection des majeurs interviendra dans le 1er trimestre 2019. Cet avis fera également l’objet d’une publication officielle au RAA et sur le site internet de la DJSCS.

Liste des pièces-jointes