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Calendrier d’appel à projet

Article COHESION SOCIALE 22/02/2019

Lancement de la procédure afin de répondre aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

L’arrêté DJSCS/CS du 21 février 2019 fixant le calendrier des appels à projet médico-social relevant de la compétence de l’Etat pour 2019 a été publié au Registre des Actes Administratifs.

Pour visualiser l’arrêté du 21 février 2019 : cliquez ici

L’avis d’appel à projet relatif à la création d’un 3ème service mandataire judiciaire à la protection des majeurs (ou extension) interviendra dans le 1er semestre 2019. Cet avis fera également l’objet d’une publication officielle au RAA et sur le site internet de la DJSCS.

Liste des pièces-jointes