DJSCS Guadeloupe

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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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Les commissions régionales

Article EMPLOI-CERTIFICATION-VAE-CONCOURS 25/05/2018

COMMISSIONS REGIONALES

COMMISSION REGIONALE D’EQUIVALENCE POUR L’ACCES A CERTAINS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La commission étudie les dossiers des candidats afin de les autoriser à concourir.

NB : les dossiers des candidats sont transmis par l’établissement hospitalier organisateur du concours.

Tout avis de concours doit faire l’objet d’une publication au préalable sur le site de l’ARS

Le secrétariat de la DJSCS vérifie la complétude des dossiers.

Décret n° 2007-196 du 13 février 2007

arrêté du 21 septembre 2007

COMMISSION REGIONALE D’EQUIVALENCE DU DIPLOME D’ETAT DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE EN DIPLÔME D’ETAT D’INFIRMIER

La commission régionale statue sur les demandes des infirmiers diplômés d’Etat du secteur psychiatrique qui souhaitent obtenir le diplôme d’Etat infirmier (soins généraux).

Les demandes sont à déposer chaque année entre le 1er et le 31 janvier de l’année N.

articles du code sanitaire

Liste des métiers

COMMISSION REGIONALE D’AUTORISATION D’EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Le candidat diplômé d’une profession paramédicale d’un Etat membre de l’Union Européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaite exercer durablement sa profession en France doit déposer une demande d’autorisation.

Liste des professions paramédicales concernées :Retour ligne manuel
- Infirmiers Retour ligne manuel
- Masseurs-kinésithérapeutesRetour ligne manuel
- Pédicures-podologuesRetour ligne manuel
- ErgothérapeutesRetour ligne manuel
- PsychomotriciensRetour ligne manuel
- OrthophonistesRetour ligne manuel
- OrthoptistesRetour ligne manuel
- Manipulateurs d’électroradiologie médicaleRetour ligne manuel
- Techniciens de laboratoire de biologie médicaleRetour ligne manuel
- AudioprothésistesRetour ligne manuel
- DiététiciensRetour ligne manuel
- Aides-soignantsRetour ligne manuel
- Auxiliaires de puéricultureRetour ligne manuel
- AmbulanciersRetour ligne manuel
- Préparateurs en pharmacieRetour ligne manuel
- Préparateur en pharmacie hospitalièreRetour ligne manuel
- Professions de l’appareillageRetour ligne manuel
- Conseillers génétiqueRetour ligne manuel
- radio physiciens

Procédure d’autorisation d’exercice

Le traitement est effectué par le secrétariat de la DJSCS.

La commission régionale compétente se réunit et émet un avis.

La décision est prise par la Directrice de la DJSCS sur délégation du Préfet.

Cas particuliers de procédure d’autorisation d’exercice

pour les professions suivantes :

- conseillers génétiqueRetour ligne manuel
- Préparateurs en pharmacieRetour ligne manuel
- Professionnels de l’appareillageRetour ligne manuel
- Radio physiciens

Le traitement est effectué par le secrétariat de la DJSCS mais c’est la commission nationale qui prend la décision.

La décision est notifiée par la DJSCS.

A noter qu’il existe une procédure de libre prestation de services pour un ressortissant d’un Etat membre, d’effectuer des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle dans un autre Etat membre (sans s’établir en France).Retour ligne automatique
Dans ce cas, le ressortissant de l’autre Etat membre doit présenter une déclaration préalable à l’Etat d’accueil qui vérifie, avant la première prestation, ses qualifications professionnelles, en vue de lui demander éventuellement des mesures de compensation (stage ou épreuve), toutefois dans un délai contraint.

Décret n° 2010-334

Pour ces trois commissions les demandes sont à adresser à :

Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
323 Boulevard du Général de Gaulle Retour ligne automatique
Pôle emploi Formation Retour ligne automatique
Unité des métiers du paramédical
97100 BASSE-TERRE

Liste des instituts et écoles de formation en Guadeloupe

S’adresser à l’Institut ou à l’école pour tous renseignements concernant la scolarité :
 les conditions d’accès à la formation
 le contenu et l’organisation pédagogique de la formation

tableau instituts et écoles Guadeloupe

Procédure d’autorisation d’exercice

Le traitement est effectué par le secrétariat de la DJSCS.

La commission régionale compétente se réunit et émet un avis.

La décision est prise par le Directeur de la DJSCS sur délégation du Préfet.

demande d’autorisation d’exercice

Liste des pièces-jointes