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Nouveau calendrier prévisionnel relatif au recrutement d’un mandataire individuel

Article COHESION SOCIALE 5/06/2018

Dans le cadre de la procédure d’agrément prévue par le code de l’action sociale et des familles, le respect des règles qui s’imposent à savoir, la rédaction de multiples arrêtés, la publication de ces arrêtés au registre des actes administratifs, les demandes d’avis au Procureur de la République et les périodes incompressibles entre deux étapes, a engendré un léger retard dans le calendrier prévisionnel initial.

Vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier prévisionnel.

Liste des pièces-jointes