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Accueil Collectif de Mineurs Protocole PMI/ACM

Article JEUNESSE 18/02/2020

L’organisation d’un Accueil Collectif de Mineurs ouvert à des enfants scolarisés de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par le représentant de l’Etat dans le département (DJSCS) suite à l’avis donné par le médecin responsable du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Afin de gagner en visibilité et faciliter la procédure de demande d’habilitation, un nouveau protocole vient d’être établi entre les services PMI et ACM.
Il est constitué de deux documents que vous pouvez retirer à la PMI ou télécharger depuis le site de la DJSCS :

Une notice d’information qui précise :
• Le cadre réglementaire
• Les modalités
• Les obligations liées aux locaux, à l’encadrement, aux enfants et au projet pédagogique spécialisé pour les enfants de moins de 6 ans
• La liste des pièces à fournir

Un formulaire « AVIS DECLARATIF » à compléter et à retourner dûment renseigné au :

Conseil départemental de la Guadeloupe
Sous-Direction de la PMI Service de l’accueil collectif
1 rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE
pmi.accueil.collectif@cg971.fr

Attention et rappel !!!
La demande d’habilitation doit s’anticiper et reste à solliciter pour une création comme un renouvellement au minimum quatre mois avant le début du centre