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Les subventions d’équipement sportif de l’ANS

Article SPORT 7/06/2013

Les subventions d’équipement sportif de l’ANS

Pour déposer une demande de subvention auprès de l’ANS, le porteur de projet prend l’attache de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe qui l’instruira.
L’aide de l’ANS n’est ni de droit, ni automatique. Toutes les informations sur l’ANS sont disponibles ICI

SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF 2020 (création et rénovation) DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES
Objectif de l’ANS :

Réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.

Quels bénéficiaires ?

Les subventions peuvent être attribuées aux collectivités territoriales, leurs groupements, aux fédérations agréées, leurs groupements, aux associations sportives affiliées, ou les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le sport.

Quels sont les projets subventionnés par l’ANS ?

Type d’équipements éligibles

Par les crédits nationaux :

• Les piscines, tous gabarits de bassin y compris mobiles et modulaires, en vue de favoriser l’apprentissage de la natation (Projets intégrant un bassin d’apprentissage prioritaires) ;
• Les salles multisports, gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale ;
• Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club ;

Il s’agit de construction d’équipements sportifs neufs ou rénovation lourde et structurante incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap, proposant une extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral, avec une convention d’usage à l’appui.
Les démarches écoresponsables seront encouragées (Réduction de la consommation d’énergie finale / revêtements synthétiques en matériaux recyclables pour les terrains de grands jeux).

Par les crédits régionaux :

• Les équipements sportifs scolaires aménagés pour une utilisation par des associations hors temps scolaire (Création d’accès spécifiques, aménagements de vestiaires, espaces de stockage, etc) ;
• Les équipements de proximité en accès libre : terrains de basket-ball 3x3, plateaux multisports, plateaux de fitness* et parcours de santé prioritairement (Constructions neuves à l’exception du basket-ball 3x3) ;
• L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.
*Les plateaux de fitness devront garantir la pratique féminine (Types de modules, hauteur, éclairage, sécurité, etc.)

Les autres priorités :

- La mise en accessibilité des équipements sportifs :

• Les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée ;
• Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
• L’acquisition de matériels lourds (Embarcations, véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite…)

-Equipements Plan Aisance Aquatique :

• Création ou rénovation de bassins de natation. Une priorité sera donnée aux projets intégrant un bassin d’apprentissage de la natation (ou bassins mobiles d’apprentissage).
• Les porteurs de projet devront s’engager à favoriser l’accueil d’actions associatives et/ou territoriales portées au titre des financements déconcentrés (aisance aquatique, dispositif j’apprends à nager…) .
• Critères d’éligibilité identiques à ceux de l’enveloppe des équipements sportifs de niveau local (Equipements crédits nationaux /territoires éligibles).

Quel montant solliciter ?

Taux de demande de subvention

• maximum 20 % du montant de la dépense subventionnable pour les équipements sportifs structurants de niveau local ;
• maximum 50 % du montant de la dépense subventionnable pour la mise en accessibilité des équipements et pour les équipements de proximité en accès libre.
La dépense subventionnable correspond aux éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement (Sont exclus les équipements, installations ou travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique). Elle est calculée « hors TVA » pour les projets portés par les collectivités territoriales et « TTC » pour les projets portés par les associations.ls planchers et plafonds
• La demande de subvention ne pourra être inférieure à 10 000 €.
• Pour les équipements de proximité en accès libre, le plafond subventionnable ne pourra excéder 200 000 €.

A savoir avant d’effectuer une demande :

• Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention (premier acte juridique passé pour la réalisation du projet).
• Ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total du projet (20 % minimum d’apport du porteur de projet).
• Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.
• Pour les équipements classés en ERP, s’engager à se doter d’un défibrillateur automatisé externe.
• La durée d’amortissement de l’équipement est de 15 ans minimum pour une construction ou une rénovation lourde, de 10 ans minimum pour un équipement de proximité en accès libre et de 3 ans pour une acquisition de matériel lourd.
• Les rénovations se limitant à la mise en œuvre des obligations du propriétaire ou l’occupant en matière d’entretien, de réparation et de mise aux normes ne sont pas éligibles (Sauf conformité aux règles techniques fédérales).

A qui s’adresser ?

Les dossiers originaux sont déposés par les porteurs de projet à la DJSCS de Guadeloupe.
Pour toute demande, vous pouvez contacter :
• Charlise LASSALLE : Suivi administratif des projets charlise.lassalle@jscs.gouv.fr
• Maggy GAVEAU : Suivi administratif des projets maggy.gaveau@jscs.gouv.fr
• Hervé MARRE : Suivi technique des projets herve.marre@jscs.gouv.fr

Suivi de votre demande :

• Si l’opération est éligible, le délégué territorial de l’Agence remet au porteur de projet, un accusé de réception indiquant que le dossier est complet. Celui-ci ne vaut pas attribution de subvention, il est valable 9 mois. Le porteur de projet peut alors commencer la réalisation des travaux.
• Une décision d’attribution définit le montant plafond de la subvention attribuée et le taux de subventionnement. C’est ce taux qui s’appliquera si le montant des dépenses subventionnables n’est pas atteint à la fin des travaux.
• Le commencement de l’exécution du projet doit obligatoirement avoir lieu dans les 2 années qui suivent la date de décision d’attribution. L’achèvement des travaux doit avoir lieu dans les 4 années après le début d’exécution.
Equipements sportifs de niveau local soutenus par les crédits nationaux :
Le délégué territorial de l’Agence effectue une sélection des dossiers complets et envoie un nombre limité de dossiers à l’Agence. L’attribution des subventions sera validée à l’automne 2020, après délibération du conseil d’administration.
Equipements sportifs de niveau local soutenus par les crédits régionaux :
Le délégué territorial au niveau régional associe le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique à la décision d’attribution des crédits régionaux pour les dossiers éligibles et complets.
Mise en accessibilité des équipements sportifs et Plan Aisance Aquatique : tous les dossiers éligibles et complets seront transmis à l’Agence, sans limitation de leur nombre.

Liens utiles : Note de service N°2020-ES-01 politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour 2020