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Le Recensement des Equipements Sportifs (RES)

Article SPORT 7/06/2013

Le RES a pour objectif d’être un outil au service des politiques sportives des différents acteurs qui oeuvre pour le développement du sport.

Le RES est d’abord une photographie quantitative des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques, de caractéristiques d’usage ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.

Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existant à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

Pour que les infor­ma­tions recen­sées conser­vent leur per­ti­nence elles doi­vent être régu­liè­re­ment actua­li­sées. L’actua­li­sa­tion des don­nées inter­vient notam­ment en vertu de l’obli­ga­tion légale de décla­ra­tion des équipements spor­tifs (arti­cle L312-2 du code du sport) qui incombe à cha­que pro­prié­taire pour toute créa­tion, modi­fi­ca­tion, chan­ge­ment d’affec­ta­tion, ces­sion ou sup­pres­sion d’un équipement spor­tif. Depuis le 1er jan­vier 2012, les pro­prié­tai­res d’équipements spor­tifs peu­vent décla­rer en ligne via le for­mu­laire CERFA et tout inter­naute peut faire une remar­que / sug­ges­tion en cas d’erreur ou d’omis­sion.

Ce dis­po­si­tif de décla­ra­tion est com­plété depuis le 1er jan­vier 2009 par une pro­cé­dure d’exa­men sys­té­ma­ti­que des fiches d’enquête du RES sur 4 ans. Elle per­met de contrô­ler cha­que année envi­ron 25% des équipements en fonc­tion de la taille des com­mu­nes.

Si vous cherchez un équipement sportif, consulter le RES