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Le Recensement des Equipements Sportifs (RES)

Article SPORT 1er/09/2020

Le recensement des équipements sportifs (RES) en Guadeloupe

Le RES a pour objectif d’être un outil au service des politiques sportives des différents acteurs qui œuvre pour le développement du sport.
Le RES est d’abord une photographie quantitative des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques, de caractéristiques d’usage ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.
Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existant à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

Pour que les infor­ma­tions recen­sées conser­vent leur per­ti­nence elles doi­vent être régu­liè­re­ment actua­li­sées. L’actua­li­sa­tion des don­nées inter­vient notam­ment en vertu de l’obli­ga­tion légale de décla­ra­tion des équipements spor­tifs (arti­cle L312-2 du code du sport) qui incombe à cha­que pro­prié­taire pour toute créa­tion, modi­fi­ca­tion, chan­ge­ment d’affec­ta­tion, ces­sion ou sup­pres­sion d’un équipement spor­tif. Depuis le 1er jan­vier 2012, les pro­prié­tai­res d’équipements spor­tifs peu­vent décla­rer en ligne via le for­mu­laire CERFA et tout inter­naute peut faire une remar­que / sug­ges­tion en cas d’erreur ou d’omis­sion.

Ce dis­po­si­tif de décla­ra­tion est com­plété depuis le 1er jan­vier 2009 par une pro­cé­dure d’exa­men sys­té­ma­ti­que des fiches d’enquête du RES sur 4 ans. Elle per­met de contrô­ler cha­que année envi­ron 25% des équipements en fonc­tion de la taille des com­mu­nes.

1. Vous êtes pratiquant :

Vous recherchez un équipement sportif, par lieu géographique d’implantation, spécifique à la pratique d’une discipline particulière, trouvez toutes les réponses à vos questions sur le site du Recensement des Equipements Sportifs

2. Vous représentez une structure :

Vous trouverez ci-dessous les principales informations permettant de procéder à la conception, la règlementation et l’actualisation des données de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques.

CONCEPTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF :

Consulter les informations sur la conception d’un équipement à vocation sportif

HOMOLOGATION, ACCESSIBILITE ET TEXTES DE REFERENCES :

Les règles de sécurité applicables en matière d’équipement sportif font référence à des lois et règlements élaborés par les pouvoirs publics, mais également à des règles définies par les fédérations sportives délégataires dans des conditions encadrées par la loi.
Consultez la réglementation

OBLIGATIONS DE DECLARATION :

« Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements » (…) – Article L312-2 du code du sport
« Tout propriétaire d’un équipement sportif le déclare au préfet du département dans lequel cet équipement est implanté, dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service.

Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement.
Une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, avant toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif privé relevant du premier alinéa de l’article L. 312-3. Cette déclaration vaut demande d’autorisation.

Une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, trois mois au plus tard après toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif public ou d’un équipement privé ne relevant pas du premier alinéa de l’article L. 312-3 » - Article R312-2 du code du sport.
Télécharger le dossier CERFA 13436*1 relatif à la déclaration d’équipement sportif
Remplir la déclaration en ligne

EXPLOITATION DES DONNÉES :

Les données du Recensement des Equipements Sportifs, sites et espaces de pratique (RES) sont compilées dans un logiciel permettant de réaliser des exploitations statistiques et cartographiques. Accéder à l’outil gratuit

ACTUALISATION DES DONNÉES :

L’actualisation des données est réalisée par la DJSCS de Guadeloupe auprès des communes concernées. Les propriétaires d’équipements sportifs publics ou privés ont la possibilité de consulter et/ou modifier leurs données sur le site du RES.

Toutes les données recensées par les services du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports au niveau national sont téléchargeables.

Retrouvez ici toutes les informations relatives au recensement des équipements sportifs