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La déclaration d’établissement

Article Réglementation 21/06/2013

Suppression de la déclaration d’établissement

Dans le cadre des mesures de simplification décidées par le Président de la République, depuis le 20 décembre 2014, les établissements d’APS ne sont plus soumis à l’obligation de déclaration.

Les établissements d’APS restent toutefois soumis aux autres obligations du Code du sport et peuvent faire l’objet de visites de contrôle de la part des agents de l’Etat...en savoir plus

Votre contact à la DJSCS

Marc FABRE
Téléphone : 0590 81 85 89
Courriel marc.fabre@drjscs.gouv.fr

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