SPORT
Réglementation
La déclaration d’établissement
DJSCS Guadeloupe
21/06/2013
Suppression de la déclaration d’établissement
Dans le cadre des mesures de simplification décidées par le Président de la République, depuis le 20 décembre 2014, les établissements d’APS ne sont plus soumis à l’obligation de déclaration.
Les établissements d’APS restent toutefois soumis aux autres obligations du Code du sport et peuvent faire l’objet de visites de contrôle de la part des agents de l’Etat...en savoir plus
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