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Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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L’agrément

Article Réglementation 2/07/2013

L’agrément est un label conféré par l’Etat à une association

Conditions

- Il faut d’abord avoir effectué sa déclaration en tant qu’établissement d’activité physique et sportive auprès des services de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS). Article R 322-1 du code du sport

- Assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdire toute discrimination illégale et veiller à l’observation des règles déontologiques du sport par le Comité National Olympique et Sportif Français.

- Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

- Avoir un an d’exercice et pouvoir présenter un bilan financier.

Nature et effet de l’agrément

- Au plan juridique, l’agrément constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour bénéficier de l’aide des pouvoirs publics.

- Au plan de l’opportunité, il représente un label de qualité que l’Etat délivre à une association.

- L’octroi de l’agrément relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l’administration. L’agrément peut être retiré dès l’instant que son bénéficiaire cesse de remplir les conditions d’obtention.

Imprimé demande d’agrément
Modèle de statuts

Votre contact à la DJSCS

Patrick BOULEAU
Téléphone : 0590 81 00 12
Courriel patrick.bouleau@drjscs.gouv.fr

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