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Le schéma régional 2015-2019

Article Protection juridique des majeurs 16/04/2015

Le premier schéma régional a été réalisé pour la période 2010-2014.
Le nouveau schéma 2015-2019 a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2015-17 du 05 mars 2015 .
Après un état des lieux sur l’offre, la demande territoriale et sur les évolutions par rapport au schéma 2014-2014, il aborde les points forts et points faibles du partenariat actuel dans la prise en charge des majeurs protégés. Il préconise enfin des changements et améliorations à apporter sur 18 points relatifs à la prise en charge des mesures de protection, au financement des services tutélaires et à la rémunération des mandataires à titre individuel, à l’amélioration du partenariat actuel, à la promotion, à la diffusion du nouveau schéma, et, enfin, au suivi et à la révision du schéma.

Plusieurs réunions de suivi se sont tenues pour faire un point de situation et tenir compte des évolutions législatives, règlementaires et territoriales : 23 février 2015 ; 23 février 2016 ; 6 février 2017 ; 16 janvier 2018.
Deux documents modificatifs ont été approuvés par arrêtés préfectoraux, qui tiennent compte des évolutions constatées et des besoins nouveaux.

Pour consulter le schéma régional 2015-2019 : Cliquer ici
Pour consulter l’annexe modificative 2016 : Cliquer ici
Pour consulter l’annexe modificative 2018 : Cliquer ici

Pour consulter le premier schéma 2010-2014 : Cliquer ici

Liste des pièces-jointes