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Le schéma régional 2015-2019

Article Protection juridique des majeurs 16/04/2015

Le premier schéma régional ayant été réalisé pour la période 2010-2014, la révision de ce dernier a fait l’objet de plusieurs séances de travail du mois de juin 2014 à janvier 2015.
Le nouveau schéma fait un point sur les avancées et les changements constatés depuis 2009, date d’écriture du premier schéma.
Après une première analyse de ces données, il aborde les points forts et points faible du partenariat actuel. Il préconise enfin des changements et améliorations à apporter sur 18 points relatifs à la prise en charge des mesures de protection, au financement des services tutélaires et à la rémunération des mandataires à titre individuel, à l’amélioration du partenariat actuel, à la promotion et à la diffusion du nouveau schéma, et, enfin, au suivi et à la révision du schéma.

Sommaire :

Partie 1 : Les bases du schéma régional

1 – Le contexte réglementaire

2 – Les différents acteurs

3 – Les différentes mesures

4 – La formation

Partie 2 : La méthodologie

1 – Les acteurs du schéma régional

2 – L’organisation du travail

3 – Le calendrier

4 – Réserves méthodologiques

Partie 3 : L’état des lieux et les évolutions par rapport au schéma 2010-2014

1 – Caractéristiques du territoire

2 – Les besoins territoriaux

3 – L’offre disponible

4 – La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

5 – Les moyens financiers

Partie 4 : Description du réseau de partenaires intervenant dans la prise en charge des majeurs protégés

1 – Les missions et les liens entre les différents partenaires

2 – L’analyse détaillée des missions et du partenariat

Partie 5 : Préconisations, indicateurs et critères d’évaluation

1 – Prise en charge des mesures de protection

2 – Financement des services tutélaires

3 – Rémunération des mandataires à titre individuel

4 – Amélioration du partenariat actuel

5 – Promotion et diffusion du nouveau schéma régional 2015-2019

6 – Suivi et révision du schéma régional

Le schéma régional 2015-2019

Liste des pièces-jointes