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DJSCS Guadeloupe

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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Réglementation

Le sport, une compétence partagée !

La déclaration d’accident

Conformément à l’article R.322-6 du code du sport, l’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportives (APS) est tenu d’informer le préfet (DJSCS) de tout accident grave survenu dans l’établissement.

L’agrément

L’agrément est un label conféré par l’Etat à une association

La déclaration des éducateurs sportifs

Le Code du Sport prévoit l’obligation de déclaration à l’autorité administrative des personnes qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent contre rémunération une activité physique ou sportive. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle valable 5 ans.

La déclaration d’établissement